TOP
Cyberviolences : internet est-il une zone de non droit ?

Cyberviolences : Internet est-il une zone de non-droit ?

Trigger warning : cyberviolences

Juriste et militante, Sabrina décrypte le droit pour donner aux femmes les armes pour combattre les infractions dont elles sont victimes. Pour son premier article, elle s’intéresse aux infractions en ligne et comment Internet peut donner une impression d’impunité aux auteurs de cyberviolences.

Internet est le reflet de la société actuelle. Les discours y sont polarisés, comme ils l’étaient au café du commerce jadis. Les femmes, à la différence du café du commerce, sont très présentes sur les réseaux sociaux et plus largement internet. En France, quatre femmes sur cinq utilisent internet et les réseaux sociaux. Elles s’emparent de cet outil, incroyable vecteur d’information, pour militer, pour plus simplement exercer leur liberté d’expression et aussi apprendre leurs droits. 

A l’instar de la rue et du café du commerce, les hommes y demeurent présents, bruyants et souvent sexistes. Le sentiment d’impunité engendré par la distance et l’anonymat entoure les actes de violence et sexisme en ligne. Cette impunité n’est que mirage.

Cyberviolences : que sont-elles ?

Cyberviolences : internet est-il une zone de non droit ?

Prenons un exemple. Clara vient de poster un article sur son Instagram. Elle y parle de sexualité et essaye de mettre fin au tabou qui entoure l’orgasme féminin. Sous son post, elle passe des heures à modérer les commentaires qui la traite de s***pe. Elle résiste à l’envie d’ouvrir ses messages privés pour répondre à sa communauté, car elle sait qu’au milieu des messages de soutien, elle trouvera des menaces de viols ou de mort.

L’injure, la diffamation, le harcèlement moral ou sexuel, la diffusion d’images violentes ou indécentes, la revanche pornographique, les menaces, l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence ou encore la provocation au suicide sont autant d’infractions qui, en France, limitent la liberté d’expression et sont punies au minimum d’amendes et au maximum de peines de privatives de liberté.

Dans notre exemple, Clara est victime de plusieurs infractions : elle a le droit de se défendre, mais comment ?

Victimes de violence sur internet : puis-je me défendre ?

Face à ces comportements, la victime dispose du droit d’agir en justice et de porter plainte. Les preuves sont à portée de clic. Une capture d’écran et une lettre au procureur de la République plus tard suffisent à ouvrir une enquête et à conduire les responsables présumés au tribunal.

Internet n’est pas une zone de non-droit, l’anonymat y est relatif. Et, derrière les écrans, des personnes réelles, dotées d’émotions sont victimes de ces violences en ligne. Ne nous laissons plus faire, se défendre est un droit !

Pour aller plus loin… Ce que dit la loi

Les injures 

Selon l’Art. 29.2 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », passible de 750 euros d’amende. 

Le caractère sexiste de l’injure aggrave l’infraction et porte la peine encourue à 45 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement. 

L’injure non publique raciste ou discriminatoire est réprimée par l’article R624-4.2 du code pénal. 

La diffamation

D’après l’Art. 29.1 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». 

Entre 750 euros d’amende pour une diffamation non publique sexiste et un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une diffamation publique sexiste par exemple. 

Le harcèlement moral

Selon l’Art. 222-33-2-2 du code pénal, le cyberharcèlement est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’il est commis sur une personne vulnérable, une personne mineure, par une personne de moins de 15 ans ou qu’il a entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours.

Le harcèlement sexuel

D’après l’Art. 222-33, le cyberharcèlement sexuel est passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, il peut être passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

La diffusion d’images violentes

Selon l’Art. 222-33-3 du code pénal, la diffusion d’images violentes est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. 

La diffusion d’images indécentes (photos d’organes sexuels) 

Les images indécentes, telles que les dick pics, sont réprimées à l’article R. 624-2 du code pénal et passibles de 750 euros d’amende, l’envoi répété peut constituer du harcèlement sexuel.

NB : les seins ont été jugés comme attributs à caractère sexuel. Envoyer une photo non-sollicitée de ses seins constituent donc la même infraction. 

La revanche pornographique (“revenge porn”)

Selon l’Art. 226-2-1 du code pénal, le revenge porn est passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. 

Les menaces 

Les menaces sont réprimées aux articles 222-17 et suivants du code pénal, passible d’une peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende selon les circonstances aggravantes.

L’incitation à la haine, la discrimination ou la violence

La loi du  29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse incrimine ces comportements passibles jusqu’à une peine d’emprisonnement d’un an et 45 000 euros d’amende selon les situations.

La provocation au suicide

Selon l’Art. 223-14 du code pénal, la provocation au suicide est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 45 000 euros d’amende.

Pour comprendre tes droits et savoir comment te protéger, retrouve Sabrina sur son compte Instagram @olympereve.

Juriste et militante, je vulgarise le droit afin que les femmes et allié-es puissent mieux connaître leurs droits et combattre les infractions dont elles sont victimes.